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Résolutions proposées à l'assemblée générale du 28 juin 2006 - Participations Indust. et Minière (PIM) *** (2022) (FR0006823092) le 2006-06-15 15:00:00 (La Société)

SOCIETE DE PARTICIPATIONS
INDUSTRIELLES ET MINIERES (PIM)
Société Anonyme au Capital de 335.387,84 €
Siège Social 106 Bis Rue de Rennes 75006 PARIS
RCS PARIS B 552 065 005 (55B6500)

SIRET 552 065 005 00050

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS SOUMIS A
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DES ACTIONNAIRES DU 28 JUIN 2006

PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil
d'Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve :
. les comptes et le bilan de l'exercice écoulé tels qu'ils ont été présentés se
soldant par un bénéfice de 187.911,53 €
. et les opérations traduites dans les comptes ou résumées dans le rapport du
Conseil d'Administration.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de
leur mandat pour le dit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale approuve l'affectation du bénéfice, s'élevant à 187.911,53
€ proposée par le Conseil d'Administration, savoir :
report à nouveau du résultat bénéficiaire, ........................ 187.911,53 €
Le poste des capitaux propres se trouve modifié ainsi qu'il suit :
Capital Social ............................ 335.387,84 €
Réserve légale .......................... 33.538,78 €
Autres réserves ......................... 739.403,13€
Report à nouveau .................. (1.443.060,39 €)
Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts il est rappelé qu'au
titre des trois derniers exercices, il n'a été mis en distribution aucun dividende.
Nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en
charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal au regard de l'article 39-4
du Code Général des Impôts.

TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
commissaire aux comptes, sur les conventions visées aux Articles L 225-38 et
suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, déclare approuver les
conventions qui y sont énoncées.

QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale statuant en application de l'article L 225-45 du Code de
Commerce, décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil
d'Administration au titre de l'exercice en cours.

CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de
Monsieur Bertil AKESSON Sr, pour une nouvelle période de six années, soit
jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur
les comptes de l'Exercice 2011.

SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de
Monsieur Gervais RAVELOJAONA, pour une nouvelle période de six années, soit
jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur
les comptes de l'Exercice 2011.

SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale donne tout pouvoir au porteur d'un extrait ou d'une
photocopie du présent procès-verbal, à l'effet d'effectuer toutes les formalités
légales et décide que tous les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui
en seront la suite ou la conséquence, seront supportés par la société et passés
en frais généraux.