Résolutions présentées à l'assemblée générale ordinaire du 25 avril 2006 - Phone Web *** (2023) (FR0000185480) le 2006-12-01 11:35:00 (La Société)
Résolutions
Première résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur la marche de la société au cours de l’exercice social ouvert le 1er Janvier 2005 et clos le 31 décembre 2005 puis du rapport du président du conseil d’administration sur le fonctionnement du conseil et le contrôle interne et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice, approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports L’assemblée générale approuve en conséquence les actes de gestion accomplis par le conseil au cours de l’exercice écoulé, dont le compte rendu lui a été fait, et donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice
Deuxième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, déclare approuver les termes dudit rapport
Troisième résolution
L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice 2005, s’élevant à la somme de 303 884 €, de la manière suivante, à savoir :
Aux dividendes à servir aux actionnaires, la somme de 281 250 €
Au poste "Report à Nouveau", le solde disponible, soit la somme de 22 634 €
Total égal au bénéfice de l’exercice, soit 303 884 €
Ainsi chaque action recevra un dividende de 0,25 €, désormais sans avoir fiscal La mise en paiement de ce dividende sera immédiate
L’assemblée générale rappelle, pour satisfaire aux prescriptions légales, qu’il a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents, les dividendes suivants, à savoir :
Exercice Nbre d’actions Dividende net par action Crédit d’impôts par action Revenu global par action
2002 1 125 000 0,14 € 0,07 € 0,21 €
2003 1 125 000 0,22 € 0,11 € 0,33 €
2004 1 125 000 0,28 € 0,28 €
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du conseil d’administration pour l’exercice social en cours
Cinquième résolution
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’extrait ou de copie du procès-verbal constatant ces délibérations en vue de l’accomplissement des formalités légales de publicité
Résolutions
Première résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur la marche de la société au cours de l’exercice social ouvert le 1er Janvier 2005 et clos le 31 décembre 2005 puis du rapport du président du conseil d’administration sur le fonctionnement du conseil et le contrôle interne et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice, approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports L’assemblée générale approuve en conséquence les actes de gestion accomplis par le conseil au cours de l’exercice écoulé, dont le compte rendu lui a été fait, et donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice
Deuxième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, déclare approuver les termes dudit rapport
Troisième résolution
L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice 2005, s’élevant à la somme de 303 884 €, de la manière suivante, à savoir :
Aux dividendes à servir aux actionnaires, la somme de 281 250 €
Au poste "Report à Nouveau", le solde disponible, soit la somme de 22 634 €
Total égal au bénéfice de l’exercice, soit 303 884 €
Ainsi chaque action recevra un dividende de 0,25 €, désormais sans avoir fiscal La mise en paiement de ce dividende sera immédiate
L’assemblée générale rappelle, pour satisfaire aux prescriptions légales, qu’il a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents, les dividendes suivants, à savoir :
Exercice Nbre d’actions Dividende net par action Crédit d’impôts par action Revenu global par action
2002 1 125 000 0,14 € 0,07 € 0,21 €
2003 1 125 000 0,22 € 0,11 € 0,33 €
2004 1 125 000 0,28 € 0,28 €
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du conseil d’administration pour l’exercice social en cours
Cinquième résolution
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’extrait ou de copie du procès-verbal constatant ces délibérations en vue de l’accomplissement des formalités légales de publicité
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