Résolutions présentées à l'assemblée générale ordinaire du 11 mai 2007 - Phone Web *** (2023) (FR0000185480) le 2007-05-29 15:00:00 (La Société)
PREMIERE RESOLUTION : L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la société au cours de l’exercice social ouvert le 1er Janvier 2006 et clos le 31 Décembre 2006 puis du rapport du Président du Conseil d’Administration sur le fonctionnement du Conseil et sur le contrôle interne et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice, approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve en conséquence les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé, dont le compte rendu lui a été fait, et donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
DEUXIEME RESOLUTION : L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, déclare approuver les termes dudit rapport.
TROISIEME RESOLUTION : L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice 2006, s’élevant à la somme de 38.639 €, en totalité au poste "Report à nouveau".
L’Assemblée Générale rappelle, pour satisfaire aux prescriptions légales, qu’il a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants, savoir :
Exercice Nbre d’actions Dividende net par action Crédit d’Impôts par action Revenu global par action
2003 1.125.000 0,22 € 0,11 € 0,33 €
2004 1.125.000 0,28 € / 0,28 €
2005 1.125.000 0,25 € / 0,25 €
QUATRIEME RESOLUTION : L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil d’Administration pour l’exercice social en cours.
CINQUIEME RESOLUTION : L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’extrait ou de copie du procès-verbal constatant ces délibérations en vue de l’accomplissement des formalités légales de publicité.
PREMIERE RESOLUTION : L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la société au cours de l’exercice social ouvert le 1er Janvier 2006 et clos le 31 Décembre 2006 puis du rapport du Président du Conseil d’Administration sur le fonctionnement du Conseil et sur le contrôle interne et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice, approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve en conséquence les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé, dont le compte rendu lui a été fait, et donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
DEUXIEME RESOLUTION : L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, déclare approuver les termes dudit rapport.
TROISIEME RESOLUTION : L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice 2006, s’élevant à la somme de 38.639 €, en totalité au poste "Report à nouveau".
L’Assemblée Générale rappelle, pour satisfaire aux prescriptions légales, qu’il a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants, savoir :
Exercice Nbre d’actions Dividende net par action Crédit d’Impôts par action Revenu global par action
2003 1.125.000 0,22 € 0,11 € 0,33 €
2004 1.125.000 0,28 € / 0,28 €
2005 1.125.000 0,25 € / 0,25 €
QUATRIEME RESOLUTION : L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil d’Administration pour l’exercice social en cours.
CINQUIEME RESOLUTION : L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’extrait ou de copie du procès-verbal constatant ces délibérations en vue de l’accomplissement des formalités légales de publicité.
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