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Assemblée générale ordinaire du 13 juin 2008, Résolutions - Phone Web *** (2023) (FR0000185480) le 2008-06-03 10:12:00 (La Société)

PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la société au cours de l’exercice social ouvert le 1er Janvier 2007 et clos le 31 Décembre 2007 puis du rapport du Président du Conseil d’Administration sur le fonctionnement du Conseil et sur le contrôle interne et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice, approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve en conséquence les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé, dont le compte rendu lui a été fait, et donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, déclare approuver les termes dudit rapport.

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration,
DECIDE d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice 2007, s’élevant à la somme de 575.098 €, en totalité au poste "Report à nouveau".
L’Assemblée Générale rappelle, pour satisfaire aux prescriptions légales, qu’il a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants, savoir :

Exercice
Nbre d’actions
Dividende net par action
Crédit d’impôts par action
Revenu global par action

2004
1.125.000
0,28 €
/
0,28 €

2005
1.125.000
0,25 €
/
0,25 €

2006
1.125.000
/
/
/

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, constatant que le Conseil d’Administration en date du 31 Juillet 2007 a pris acte de la démission de Monsieur Patrick BRONNEC de ses fonctions d’Administrateur à effet du 31 Juillet 2007,
DECIDE de surseoir à son remplacement, le nombre d’Administrateurs demeurant en fonction étant au moins égal aux conditions légales et statutaires.

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale,
CONSTATANT que les mandats d’Administrateur de Monsieur Mohamed BOUKERDENNA, de Monsieur Jean-Pierre MEAZZA et de Monsieur Laurent POUGNY viennent à expiration à l’issue de la présente Assemblée,
DECIDE de renouveler lesdits mandats pour une nouvelle période de six années entières et consécutives, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes clos au 31 Décembre 2013.

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale,
CONSTATANT que les mandats de Monsieur René SOULTAN et de Monsieur Michel VENTURINI, respectivement Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant viennent à expiration ce jour,
DECIDE de renouveler lesdits mandats pour une durée de six (6) exercices entiers et consécutifs, soit jusqu'à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2013.

SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil d’Administration pour l’exercice social en cours.


HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’extrait ou de copie du procès-verbal constatant ces délibérations en vue de l’accomplissement des formalités légales de publicité.