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 1. La Société du Marché Libre

Vous êtes connectés sur l'un des sites Internet édité par la Société du Marché Libre (SML), société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros dont le siège social est 19, rue de Brest 29290 Saint Renan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro B 480 155 308. Le code TVA de la Société du Marché Libre est FR28480155308.

La Société du Marché Libre est une société de presse. Le directeur de la publication est Raphaël Prunier.

Le site de la Société du Marché Libre est hébergé par
OVH
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix - France

Téléphone : 08 203 203 63

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d'utilisation.

Toute utilisation du site Internet vaut acceptation inconditionnelle et sans réserve des mentions légales, des avertissements, ainsi que de ses règles de fonctionnement.

2. Nos engagements

Les sites de la Sociétés du Marché Libre (ci-après dénommé "notre site") vous proposent d'accéder à différents contenus, informations et services.

La Société du Marché Libre (ci-après dénommée « SML »), souhaitant promouvoir une pratique loyale de l'Internet, conforme aux lois, règlements et recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en vigueur, a créé la présente Charte. Celle-ci décrit les obligations des utilisateurs de notre site.

La Société du Marché Libre s'engage à faire de son mieux pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur ses sites.

Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être recherchée dans les cas suivants :
- Interruptions du site pour la mise à jour de certains fichiers ;
- Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de notre volonté, notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;
- Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
- Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet ;
- Interruptions pour congés de l’ensemble du personnel de la Société du Marché Libre.

3. Liens hypertext

Notre site contient des liens hypertextes vers des sites Internet gérés par des tiers. Nous ne pouvons exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leurs conditions d'accès, leurs contenus, les publicités et services proposés.

En conséquence, nous ne pourrons être tenus responsables dans le cadre d'un litige survenant entre ces sites et les utilisateurs. Par ailleurs, la Société du Marché Libre n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le site MarcheLibre.com et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

4. Information disponible sur le site marchelibre.com

4.1 Informations générales

Bien que la Société du Marché Libre s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour du contenu diffusé sur ce site, elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité, l’absence de modification par un tiers (virus, intrusion) et l’exactitude. Elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu. En outre, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans ces informations.


Il est strictement interdit de publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire les informations et données financières contenues dans ce site dans le but de les transmettre à un tiers. Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée des informations et données financières engage la responsabilité de l'utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires fondées notamment sur une action en contrefaçon. Il est notamment interdit d'utiliser tout moyen de récupération automatique (notamment programme informatique) pour recueillir les données présentes sur Marchelibre.com. Toute tentative de récupération automatique entraînera immédiatement le dépôt d'une plainte.

4.2 Informations financières

Les informations financières figurant sur le site sont données à titre indicatif. Elles ne constituent en aucun cas et dans quelque pays que ce soit, un conseil de placement, un conseil d'ordre juridique ou fiscal, ainsi qu'une recommandation ou une offre d'achat ou de vente. Elles ne peuvent pas davantage être considérées comme le fondement d'une décision d'investissement ou d'une autre décision. La Société du Marché Libre décline donc toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite des informations figurant sur le site et des conséquences qui pourraient en découler.

En conséquence ni la Société du Marché Libre, ni son gérant, ni ses employés ou consultants ne pourront être tenus responsables à l'égard de quelque personne physique ou morale que ce soit pour toutes pertes, dommages, coûts ou dépenses, manques à gagner, résultant d'erreurs, d'omissions ou d'altérations dans les informations obtenues.

Les textes des communiqués paraissent sous l'entière responsabilité de ceux qui les transmettent à la Société du Marché Libre n'en assure que la reprise sans autre garantie. Les communiqués sont uniquement fournis à titre d'information et non dans le but d'effectuer des transactions.

Aucune information relative aux instruments financiers apparaissant sur le présent site ne saurait être considérée comme un acte de démarchage, de vente, de placement ou d'appel public à l'épargne sur ces instruments financiers. La Société du Marché Libre décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

Le passé n'offre aucune garantie quant à la performance avenir d'un investissement. Un placement peut s'apprécier ou se déprécier et il se peut que l'investisseur ne récupère pas les sommes investies. Par ailleurs, les fluctuations des cours de change peuvent provoquer une hausse ou une baisse de la valeur des investissements.

L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par la Société du Marché Libre à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. Le lecteur du présent message est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

Les documents liés aux assemblées proviennent directement des sociétés cotées. Certaines erreurs peuvent, toutefois, subsister car ces derniers sont scannés. Le logiciel de reconnaissance peut avoir modifié ou non reconnu plusieurs caractères.

5. Protection des données

5.1. Le réseau Internet

La confidentialité et l'intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que tout utilisateur fait parvenir à la Société du Marché Libre par voie électronique risquent d'être interceptés et/ou modifiés, tant dans leur contenu que dans leur provenance. La Société du Marché Libre décline toute responsabilité à cet égard. Si vous ne souhaitez pas transmettre d'informations personnelles sur le réseau, vous pouvez nous les communiquer par courrier à l’adresse suivante : Société du Marché Libre - 19, rue de Brest - 29290 Saint Renan

5.2. Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Nous demandons aux Abonnés de nous communiquer des informations personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, etc.) afin d'être en mesure de les identifier, de leur proposer des services personnalisés et d'améliorer constamment la pertinence de nos contenus.

Ces données nominatives peuvent être transmises à des tiers, sauf indication contraire. Si l'Abonné ne souhaite pas recevoir des offres commerciales, il lui suffit d'envoyer un e-mail à l’adresse suivante : abonnement@marchelibre.com.
Néanmoins, la Société du Marché Libre peut être amenée à transmettre ces données à certains de nos prestataires techniques, dans le cas de services développés conjointement avec eux, afin qu'ils puissent en assurer le bon fonctionnement.
L'Abonné est en avisé que les données non nominatives saisies dans le formulaire d'inscription pourront être utilisées et/ou commercialisées par la Société du Marché Libre afin de mieux cibler les offres publicitaires émanant de tiers.


Les données de l’internaute pourront être transmises aux sociétés cotées qu’il a préalablement sélectionnées afin que ces dernières disposent d’une meilleure connaissance de leurs actionnaires ou des personnes s’intéressant à elles.
Nous garantissons aux utilisateurs que tout traitement de données nominatives sur notre site est soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi "Informatique et Libertés") :
En application de l'article 16 de cette loi, la collecte des données nominatives exclut toute donnée relative aux moeurs, à la croyance ou l'appartenance religieuse et syndicale, ainsi qu'aux opinions politiques.
Par ailleurs la loi Informatique et Liberté, vous reconnaît un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles auprès du responsable éditorial. Vous pouvez donc contacter la Société du Marché Libre à tout moment afin d'obtenir copie des données vous concernant détenues par la Société du Marché Libre, et en obtenir la rectification dans le cas où celles-ci s'avéreraient erronées.

Les droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par courrier postal, à l'adresse suivante : Société du Marché Libre - Service données personnelles - 19, rue de Brest - 29290 Saint Renan.
Notre Numéro d'agrément CNIL est : 1203238

5.3 Cookies

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6. Propriété intellectuelle

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