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   Contrat d'utilisation

 
Entre :
La Société du Marché Libre (SML), société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros dont le siège social est 19, rue de Brest 29290 Saint Renan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro B 480 155 308.

D'une part,

Et :

D'autre part,

L'abonné au service SML Plus ou membre inscrit
Ci-après dénommé l'Abonné,

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit

Article 1: Formation du contrat

Le contrat est formé dès la validation de l'inscription par l’utilisateur en tant qu’abonné (membre et ou abonné SML Plus).
L'Abonné s'engage à avoir la capacité juridique à conclure le présent contrat, et a pleinement conscience qu'en cliquant sur le bouton " J'ACCEPTE " au bas du présent contrat, il accepte l'ensemble des conditions énoncées ci-après, et confirme avoir pris connaissance des avertissements légaux qui s'appliquent au présent contrat.

Le présent contrat est conclu entre la Société du Marché Libre et l'Abonné pour toute la durée d'utilisation par l'Abonné du service en tant que membre inscrit ou abonné à SML Plus.


Article 2 : Inscription

L'Abonné s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes.

L'Abonné est seul responsable de son code qui lui sera délivré par la Société du Marché Libre. Il s'engage à prendre toutes précautions pour ne pas les communiquer.

L'Abonné devra notifier à la Société du Marché Libre toute utilisation non autorisée de son compte dès qu'il en a connaissance. Il n'est en aucun cas autorisé à céder son compte ou ses paramètres d'accès à un tiers.

La Société du Marché Libre se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte d'un Abonné, après notification préalable si :
- nous considérons que son utilisation d'Internet contrevient à une loi, à un règlement, à l'ordre public ou au fonctionnement du forum (lire ci-dessous)
- les informations qu'il a transmises lors de son inscription se révélent inexactes.
- il n'honore pas le paiement des consommations ou abonnements dus,
- il transmet son code d'accès personnel à une personne non abonnée.
- en cas de connections simultanées (deux ou pluseiurs ordinateurs) révélant une utilisation par plusieurs utilisateurs du même code d’accès personnel. .

Article 3 : Service fourni

La société du Marché Libre possède le site internet http://www.marchelibre.com et http://www.marche-libre.com connu sous la marque Société du Marché Libre.
Par l'intermédiaire de ce site, La Société du Marché Libre fournit à l’abonné la possibilité d’accéder à de nombreuses informations financières gratuites et payantes.
En s'inscrivant à titre gratuit, il dispose d'un accès gratuit à différents services : Communiqués de presse des 7 derniers jours, accès au forum. En s’inscrivant à titre payant il dispose d'un accès à l’ensemble des bases de données de la Société du Marché Libre, ainsi qu’au forum.

Article 4 : Responsabilité de l'Abonné

L'Abonné reconnaît et accepte sans réserve être pleinement responsable de toute action entreprise de sa part suite à un conseil, une opinion, un avis ou tout autre élément lu sur le site de la Société du Marché Libre ( http://www.marchelibre.com et http://www.marche-libre.com), y compris les articles issus de la Lettre du Marché Libre.
L’Abonné est pleinement conscient du caractère aléatoire et du risque pris lors des investissements dans des valeurs mobilières et produits similaires et assimilés. Il en a exclusivement la pleine et entière responsabilité.

Articles 5 : Respect de la législation en vigueur

L'Abonné assume l'entière responsabilité civile, pénale, et administrative du contenu des messages qu'il poste sur les forums. Ainsi il s'engage notamment :

- à ce que le contenu de ses messages ne porte atteinte en aucune façon aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales (notamment propriété industrielle, de droits d'auteur, droit sui generis applicable aux bases de données, droit à l'image ou encore le droit au respect de la vie privée...),
- à ne pas véhiculer des données personnelles, des éléments à caractère diffamatoire, obscène, haineux ou raciste et d'une manière générale, contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs,
- à ne pas inscrire des liens hypertextes, ainsi que des messages publicitaires,
- à respecter les règles applicables au marché boursier issues notamment des règlements de l'Autorité des Marchés Financiers et de l'ordonnance n° 67-833 du 26 septembre 1967 (délit d'initié, diffusion de fausses informations, manipulation de cours...)
- à ne publier aucun message contenant des programmes susceptibles de causer des dommages informatiques.


L'Abonné ne saurait rechercher la responsabilité de la Société du Marché Libre en cas de propos tenus par un tiers en possession de son nom de compte et de son code d'accès confidentiel, à charge pour lui de se retourner contre ce tiers.

Les messages figurant sur le forum peuvent être supprimés sans avis préalable. Les communications véhiculant notamment des données personnelles, des éléments à caractère diffamatoire, obscène, haineux ou raciste et d'une manière générale, contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs seront supprimés. De tels propos sont susceptibles de poursuites pénales et entraîneront dans les meilleurs délais la radiation de l’Abonné. De même, les pseudonymes faisant référence à des sites ou sociétés concurrentes de la Société du Marché Libre pourront être supprimés et entraîner la radiation de l’Abonné.
La Société du Marché Libre ne garantit pas la véracité des informations ou des conseils circulant sur le forum.

En cas de radiation, la Société du Marché Libre avertira l’Abonné, par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance et sans être obligé de motiver sa décision. Enfin, l’Abonné garantit à la Société du Marché Libre pour tous dommages et intérêts, indemnités et frais de toute nature que la Société du Marché Libre pourrait être amenée à verser du fait de l'utilisation du site par l’Abonné.

La Société du Marché Libre fournira toute information facilitant l'identification d'un Abonnée coupable d'une infraction sur requête émanant d'une autorité compétente.

Article 9 : Modifications du présent contrat

La Société du Marché Libre demeure entièrement libre de faire évoluer les dispositions du présent contrat et de modifier les conditions d'utilisation de son site, sans avoir aucun compte à rendre à l’Abonné. La Société du Marché Libre a également la liberté de modifier ou interrompre tout ou partie de ses sites sans qu'elle ne puisse être tenue responsable vis à vis de l’Abonné
La Société du Marché Libre avertira alors l’Abonné par tout moyen à sa convenance, ce dernier pourra alors mettre fin à ce contrat par simple courrier électronique, lettre simple, sans préavis. Cependant, si l’Abonné continue à utiliser les services de la Société du Marché Libre le contrat sera réputé reconduit et les évolutions comme acceptées.

Article 10 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu entre la Société du Marché Libre et l'Abonné soit pour une durée trois mois en cas d’abonnement gratuit, soit pour la durée de l’Abonnement payant à SML Plus. Il est tacitement reconductible à son échéance en respectant un préavis d'une semaine.

Toutefois, l’Abonné pourra mettre fin au présent contrat par anticipation, à tout moment et sans préavis, en supprimant lui-même son inscription directement sur le site.
De son côté, la Société du Marché Libre pourra résilier le présent contrat par application de l’article 11 ci-dessous.

Article 11 : Clause résolutoire

La Société du Marché Libre pourra résilier le présent contrat par anticipation et sans préavis, dès lors que l'Abonné ne respecte pas les conditions d'utilisation et obligations définies dans le présent contrat ou dans les avertissements légaux.

Article 12 : Attribution de compétence

L'utilisation du site Internet Marchelibre.com est régie par la loi française. Seules les juridictions en première instance à Brest, et en appel à Rennes sont compétentes pour connaître des éventuels litiges découlant de son utilisation.








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